Conditions generales d'utilisation

1. Objet du service

BookHub est une application permettant de consulter, organiser et gerer des livres numeriques. Selon les droits attribues, un utilisateur peut acceder a sa bibliotheque, lire des contenus disponibles et suivre sa progression. Un administrateur peut gerer les utilisateurs, les livres et certains parametres de la plateforme.

2. Acces au site et creation de compte

L'acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a les maintenir a jour et a conserver la confidentialite de ses identifiants. Toute action effectuee depuis son compte est reputee avoir ete effectuee par lui, sauf preuve contraire.

La date de naissance demandee sert a determiner la tranche d'age et les restrictions de contenu. L'utilisateur certifie son exactitude. Pour un utilisateur de moins de 15 ans, l'acces au service reste suspendu jusqu'a l'autorisation d'un titulaire de l'autorite parentale. Une fausse declaration d'age ou une autorisation frauduleuse peut entrainer la limitation ou la suspension du compte.

3. Roles des utilisateurs

La plateforme distingue notamment les comptes utilisateurs et les comptes administrateurs. Les droits d'administration doivent etre reserves aux personnes autorisees. L'administrateur s'engage a utiliser ses acces uniquement pour les besoins de gestion du service.

L'administrateur valide la classification d'age et les avertissements des livres destines au catalogue public. Cette validation peut etre modifiee si le contenu, son resume, sa couverture, ses extraits ou les informations disponibles le justifient.

4. Ajout de contenus

Lorsqu'un utilisateur ou un administrateur ajoute un livre, une couverture, un fichier PDF, EPUB, audio ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits necessaires pour le faire. BookHub pourra limiter le nombre de contenus ajoutes, refuser un fichier ou supprimer un contenu en cas d'usage abusif, de probleme technique ou de reclamation relative aux droits d'auteur.

Les livres personnels et prives peuvent rester non evalues, mais demeurent soumis aux presentes conditions. Un livre destine au catalogue public doit recevoir une classification validee avant publication. Les contenus pornographiques sont interdits, y compris dans les espaces personnels.

5. Bibliotheque et progression de lecture

BookHub peut enregistrer certains elements lies a l'utilisation du service, comme les livres ajoutes a une bibliotheque, les lectures en cours, les fichiers consultes ou la progression de lecture. Ces donnees servent a permettre le fonctionnement normal de l'application et a ameliorer l'experience utilisateur.

6. Services gratuits et services payants a venir

A ce stade, BookHub peut proposer des contenus ou fonctionnalites gratuits. Si des achats a l'unite, abonnements, offres premium, factures ou moyens de paiement sont ajoutes, des conditions generales de vente et des informations tarifaires specifiques devront completer les presentes conditions.

7. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment d'utiliser BookHub pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, contourner les protections techniques, perturber le service, tenter d'acceder a des comptes ou espaces non autorises, ou utiliser la plateforme d'une maniere contraire a sa destination.

8. Disponibilite du service

BookHub est fourni en l'etat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, evolution, incident technique, hebergement ou securite. L'editeur s'efforce de maintenir un service accessible, sans garantir une disponibilite permanente.

9. Donnees personnelles et cookies

L'utilisation du service peut impliquer le traitement de donnees personnelles, notamment les donnees de compte, les informations de connexion et les donnees de bibliotheque. Les details sont presentes dans la politique de confidentialite. Les cookies non strictement necessaires devront faire l'objet d'une information adaptee et, lorsque la loi l'exige, d'un consentement.

10. Propriete intellectuelle

La marque, le nom, les interfaces, textes, visuels et elements propres a BookHub sont proteges. Les livres, fichiers, images, sons et contenus ajoutes sur la plateforme restent soumis aux droits de leurs auteurs, editeurs ou ayants droit respectifs.

10 bis. Classification d'age et protection des mineurs

Les livres du catalogue peuvent etre classes « Tout public », « 12 ans et plus », « 16 ans et plus », « 18 ans et plus » ou « Non evalue ». Des avertissements peuvent signaler notamment la violence, la sexualite explicite, les drogues, le suicide ou l'automutilation, le langage grossier, la discrimination, la haine ou un autre contenu sensible.

Un livre non evalue ou en attente de validation n'est pas publie dans le catalogue. Selon l'age declare et verifie, BookHub peut bloquer l'ouverture du livre et masquer sa couverture, son resume ou ses extraits. L'acces a un contenu classe 18 ans et plus exige une confirmation supplementaire de majorite.

La classification et les avertissements constituent une mesure de protection et d'information ; ils ne remplacent pas la vigilance de l'utilisateur ou du representant legal. BookHub peut reclasser, masquer, suspendre ou retirer tout contenu non conforme ou insuffisamment signale.

11. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des presentes conditions, d'usage abusif, de risque de securite ou de demande legitime, BookHub peut suspendre ou supprimer un compte, retirer un contenu ou limiter l'acces a certaines fonctionnalites.

12. Evolution des conditions

Les presentes conditions peuvent etre modifiees pour tenir compte des evolutions du service, de la loi, de la securite, des fonctionnalites payantes ou des besoins de gestion de la plateforme. La version applicable est celle publiee sur le site au moment de l'utilisation du service.

La version acceptee lors d'une inscription ou d'une reinscription ainsi que la date d'acceptation peuvent etre enregistrees a des fins de preuve. Une nouvelle acceptation pourra etre demandee en cas de modification substantielle.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions ou a l'utilisation du service, l'utilisateur peut contacter l'editeur de BookHub par les moyens de contact qui seront indiques sur le site.